MAEC Bien-être animal Herbivores ouverte sur toute la région

Jusqu’alors réservée aux territoires à enjeux eau, elle est désormais ouverte sur l’ensemble de la région pour la campagne PAC 2024.

Ceux.celles  situé·e·s sur ces zones doivent s’adresser à la structure animatrice de leur territoire car ce nouveau dispositif ne concerne que les zones où la mesure n’était pas encore ouverte.

En dehors des zones Eau, cette mesure HBV est donc nouvelle et vous pouvez vous interroger sur l’opportunité de vous y engager. Nous proposons de vous accompagner dans votre choix, en partenariat avec le réseau CAB/GAB. Faites-vous connaître dans ce formulaire : https://forms.gle/idyFyT2JzMKqxHse7

Voici les principaux éléments du cahier des charges de cette mesure :

Niveaux d’aide et plafonds :

SI vous êtes en bio, voici des éléments à prendre en compte dans votre décision de vous engager en MAEC HBV

• La MAEC HBV non cumulable avec la CAB à l’échelle de la ferme  : Si vous avez encore des parcelles engagées en CAB vous devrez désengager ces parcelles de l’aide CAB et donc rembourser ce qui a été perçu les années précédentes : estimer le bénéfice
• La MAEC HBV est non cumulable avec la RECO AB (MAB) à l’échelle de la ferme : Il sera possible dans la déclaration PAC de demander à la fois la MAEC HBV et la RECO AB (MAB). Il faudra cependant ensuite faire le choix au moment de l’instruction par la DDT(M)
• La MAEC HBV est cumulable avec le crédit d’impôt bio : Comparer le montant MAB (plafonné à 10 000 €) / MAEC HBV (plafonnée à 8 000 e en maintien) + 4 500 € de crédit d’impôt bio
• La MAEC HBV est souscrite pour 5 ans / RECO AB (MAB) dernière année : Mais l‘hypothèse d’une ouverture HBV en 2025 est envisagée par la DRAAF, en fonction des financements disponible

Si vous pensez être éligible et que vous souhaitez être accompagné par nos réseaux, merci de compléter le formulaire le plus rapidement possible.

Nous vous appellerons individuellement ou vous proposerons une réunion d’information collective (selon les départements), afin que vous puissiez faire la demande de cette mesure dans votre dossier TELEPAC au 15 mai (nécessité du code mesure spécifique).